Clause de non-responsabilité

Responsabilité pour le Inhalt

Le con­te­nu de nos pages a été éla­bo­ré avec le plus grand soin. Nous ne pou­vons tou­te­fois pas garan­tir l’e­xacti­tu­de, l’ex­haus­ti­vi­té et l’ac­tua­li­té des con­te­nus. En tant que pre­sta­taire de ser­vices, nous som­mes respons­ables, con­for­mé­ment au § 7 ali­néa 1 de la loi alle­man­de sur les télé­mé­di­as (TMG), de nos pro­p­res con­te­nus sur ces pages selon les lois géné­ra­les. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne som­mes tou­te­fois pas tenus, en tant que pre­sta­taire de ser­vices, de sur­veil­ler les infor­ma­ti­ons exter­nes trans­mi­ses ou enre­gis­trées ou de recher­cher les cir­con­stan­ces qui indi­quent une acti­vi­té illé­ga­le. Les obli­ga­ti­ons de sup­pri­mer ou de blo­quer l’u­ti­li­sa­ti­on d’in­for­ma­ti­ons con­for­mé­ment aux lois géné­ra­les restent inch­an­gées. Une responsa­bi­li­té à cet égard n’est tou­te­fois pos­si­ble qu’à par­tir du moment où une vio­la­ti­on con­crè­te de la loi est con­nue. Dès que nous aurons con­nais­sance d’u­ne tel­le vio­la­ti­on, nous sup­pri­me­rons immé­dia­te­ment les con­te­nus concernés.

Responsabilité pour les liens

Not­re off­re con­tient des liens vers des sites web exter­nes de tiers, sur le con­te­nu des­quels nous n’a­vons aucu­ne influ­ence. C’est pour­quoi nous ne pou­vons pas non plus nous por­ter garants de ces con­te­nus exter­nes. Le four­nis­seur ou l’ex­plo­itant des pages liées est tou­jours respons­able de leur con­te­nu. Les pages liées ont été con­trô­lées au moment de la créa­ti­on du lien afin de véri­fier qu’el­les ne pré­sen­tai­ent pas d’in­frac­tion à la loi. Aucun con­te­nu illé­gal n’a été iden­ti­fié au moment de la créa­ti­on du lien. Un con­trô­le per­ma­nent du con­te­nu des pages liées n’est cepen­dant pas exi­gi­ble sans indi­ces con­crets d’u­ne vio­la­ti­on de la loi. Si nous pre­nons con­nais­sance de vio­la­ti­ons de la loi, nous sup­pri­me­rons immé­dia­te­ment de tels liens.

Droit d’auteur

Les con­te­nus et œuvres cré­és par les explo­itants de ces pages sont sou­mis au droit d’au­teur alle­mand. Les con­tri­bu­ti­ons de tiers sont signa­lées com­me tel­les. La repro­duc­tion, le trai­te­ment, la dif­fu­si­on et tou­te for­me d’ex­plo­ita­ti­on en dehors des limi­tes du droit d’au­teur requiè­rent l’ac­cord écrit de l’au­teur ou du créa­teur con­cer­né. Les télé­char­ge­ments et les copies de cet­te page ne sont auto­ri­sés que pour un usa­ge pri­vé et non com­mer­cial. Les explo­itants des pages s’ef­for­cent de tou­jours respec­ter les droits d’au­teur d’au­trui ou de recour­ir à des œuvres cré­ées par eux-mêmes ou libres de droits.

Source : Dis­c­lai­mer de eRecht24.de. Con­seil juri­di­que de RA Sören Siebert.